à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administratrice civile

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

ministère de la solidarité entre les générations

administrateur civil à la Cour des comptes; 26 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Au grade de chevalier

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère du budget

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)